Politique de protection des données personnelles (RGPD)

 

1. Finalité du document
Cette politique complète la [Politique de confidentialité](#) et résume les droits et obligations liés à la protection des données personnelles des utilisateurs du site [www.projet24.net](www.projet24.com), en conformité avec le RGPD.

 

2. Responsable du traitement
PROJET24, LLC
8 The Green, Suite B – Dover, DE 19901 – USA
Contact : info@projet24.net
Représentant RGPD : M. Ndédi Sibout

 

3. Principes de traitement
PROJET24, LLC s’engage à respecter les 6 principes fondamentaux du RGPD :

| Principe | Description |
|———-|————-|
| Licéité, loyauté et transparence | Traitement des données uniquement à des fins légitimes, avec information claire des utilisateurs |
| Limitation des finalités | Collecte des données strictement nécessaires aux objectifs déclarés |
| Minimisation des données | Aucune collecte excessive ou injustifiée |
| Exactitude | Mise à jour régulière des données utilisateur |
| Limitation de la conservation | Suppression ou anonymisation après la durée utile |
| Intégrité et confidentialité | Sécurisation technique et organisationnelle des données |

 

 4. Vos droits RGPD

| Droit | Description | Modalité |
|——-|————-|———-|
| Droit d’accès | Vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous | Par e-mail à info@projet24.net |
| Droit de rectification | Vous pouvez corriger des données inexactes ou incomplètes | Idem |
| Droit à l’effacement | Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligations légales | Idem |
| Droit à la limitation | Vous pouvez demander une suspension temporaire du traitement | Idem |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez recevoir vos données dans un format lisible et les transmettre à un tiers | Idem |
| Droit d’opposition | Vous pouvez refuser certains traitements (ex. : prospection) | Idem |
| Droit d’introduire une réclamation | Auprès d’une autorité de contrôle (ex. : CNIL en France) | www.cnil.fr |

 

 5. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’usage des cookies. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les types de cookies via ce bandeau.

Types de cookies utilisés :

•  Cookies techniques (obligatoires)
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
• Cookies de session

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

 

 6. Sous-traitants & hébergeur
Nous ne transférons vos données qu’à des prestataires engagés contractuellement à respecter le RGPD. Notamment :

• Stripe Inc. pour le paiement sécurisé
• [Hébergeur à préciser] pour le stockage de vos données

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Espace Économique Européen sans garanties adéquates (ex. : clauses contractuelles types).

 

 7. Notification de violation
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, PROJET24, LLC s’engage à :

•  Vous en informer dans les 72h
• Déclarer l’incident à l’autorité compétente

 8. Contact & réclamations
Pour toute question ou demande liée au RGPD, merci de nous écrire à :

ndedisibout@projet24.net
Responsable de traitement : Ndédi Sibout