Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site [www.projet24.net](www.projet24.com).
En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Accès au site
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certaines sections ou fonctionnalités (achat, espace client) nécessitent la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

 

 Article 3 – Création de compte
La création d’un compte est obligatoire pour commander un service.
L’utilisateur est seul responsable de l’activité liée à son compte et s’engage à informer immédiatement PROJET24, LLC en cas d’utilisation non autorisée.

 

 Article 4 – Services proposés
Le site propose des prestations numériques dans les domaines du webmarketing (SEO, optimisation Google) et du webmarketing (création de sites Internet).
Les descriptions, modalités, tarifs et délais sont précisés sur chaque fiche service.

 

 Article 5 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles
• Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse à d’autres comptes ou systèmes
•  Ne pas perturber ou compromettre le bon fonctionnement du site

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou suppression du compte, sans préavis ni indemnité.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, code…) sont la propriété exclusive de PROJET24, LLC ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

 

Article 7 – Données personnelles
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte que certaines données soient collectées (cookies, adresse IP, données de compte).
Ces données sont utilisées conformément à notre [Politique de confidentialité](#), dans le respect du RGPD.

 

 Article 8 – Disponibilité du site
PROJET24, LLC met tout en œuvre pour assurer l’accès continu à son site. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir sans préavis.

 

 Article 9 – Limitation de responsabilité
PROJET24, LLC ne saurait être tenue responsable en cas de :

• dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté
•  mauvaise utilisation du site par l’utilisateur
•  perte ou vol des identifiants utilisateur

 

 Article 10 – Modification des CGU
PROJET24, LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante par email ou notification sur le site.

 

 Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de l’État du Delaware (USA). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Delaware