Conditions Générales

Conditions générales d’utilisation de PROJET24

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par PROJET24 via son site internet [www.projet24.com] ou tout autre support numérique. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient clients, visiteurs ou partenaires.

2. Description des services
PROJET24 propose des solutions et services informatiques incluant [précisez : conseil en informatique, développement logiciel, maintenance, etc.]. Ces services sont accessibles selon les modalités définies dans les contrats spécifiques conclus avec les clients.

3. Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tous, sous réserve de disposer d’une connexion internet. PROJET24 se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site à tout moment pour des raisons techniques ou juridiques.

4. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser les services de manière licite et conforme aux présentes CGU.
• Ne pas tenter d’accéder aux systèmes ou données de PROJET24 de manière non autorisée.
• Fournir des informations exactes lors de toute interaction avec PROJET24.

5. Responsabilité
PROJET24 s’efforce de garantir la disponibilité et la qualité de ses services. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des cas de force majeure ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, codes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à PROJET24. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est interdite.

7. Modification des CGU
PROJET24 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur le site.

8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de  Yaoundé ou Douala seront saisis.